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| France, Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2009, 06/02009
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 23 AFFAIRE N : 06 / 02009 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 23 AFFAIRE N : 06 / 02009 Jugement du 25 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0972 ARRET DU 20 JANVIER 2009 APPELANTE : LA S. C. I. LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Y... ... Madame Aline Z...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 20 janvier 2009, 23
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 23 AFFAIRE N : 06 / 02009 Jugement du 25 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0972 ARRET DU 20 JANVIER 2009 APPELANTE : LA S. C. I. LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Y... ... Madame Aline Z... épouse Y... ... Monsieur Hervé Y... ... Mademoiselle Elisabeth Y... ... Mademoiselle Sophie...
