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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2012, 11/01108

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01108. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00028 ARRÊT DU 30 Octobre 2012 APPELANTE : Société SECURITE PROTECTION 4/ 6 rue René Cassin Immeuble Tripolis 33300 BORDEAUX représentée par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Renaud X...... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent, assisté de Monsieur Jacques BONAMY, délégué syndical...

France | 30/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2012, 11/01205

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01205. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y...... 77150 LESIGNY présente, assistée de Maître Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SOFAME Route de Bonnétable 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître CAPUS FIDAL ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, substituant...

France | 30/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2012, 11/01272

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2012 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01272. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00658 APPELANTE : Madame Agnès X...... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître...

France | 30/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2012, 11/01274

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2012 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01274. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00651 APPELANTE : Madame Lysiane X...... 72370 LE BREIL SUR MERIZE représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET...

France | 30/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2012, 11/01285

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2012 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01285. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00656 APPELANT : Monsieur Didier X...... 72000 LE MANS représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy 75589 PARIS représentée par Maître Julie PLEUVRET, substituant Maître...

France | 30/10/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2012, 12/00740

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ARRÊT DU 30 Octobre 2012 AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00740 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00725 APPELANTE : Madame Idalina X...... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS PRODUC'TIMBRES Parc Les Barbaniers 4 allée du Carré 92230...

France | 30/10/2012 | Chambre sociale
 
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