Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-01-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 janvier 2013, 11/01669
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01669. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00425 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : NOUVELLE GENERATION INDUSTRIE N. G. I. ZA Charles Granger 72600 MAMERS représentée par Monsieur Joseph Ali Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial, en présence de Madame Annick X..., gérante INTIMEE : Madame Bernadette A......72130 SOUGE LE GANELON présente...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 janvier 2013, 11/02866
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02866. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/00725 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTES : Madame Claude X......49370 LE LOUROUX BECONNAIS Madame Brigitte Y......49370 VILLEMOISAN présentes, assistées de la SCP GUYON Alain - CAO Paul, avocats au barreau d'ANGERS INTIMÉE : L'UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCES MALADIES DES RÉGIONS DE BRETAGNE ET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 15 janvier 2013, 11/03132
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03132. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00101 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Simona X...... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Luc LALANNE SCP, avocat au barreau du MANS INTIMÉS : Madame Roseline Z...incidemment appelante ...72000 LE MANS présente, assistée de Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain PIGEAU SCP...
