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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-05-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 05 mai 2015, 13/004191

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00419. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00712 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Sylvain X...... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La Société Y... HOTELS SARL... 35000 RENNES représentée par Maître...

France | 05/05/2015 | 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/00501

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00501 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 26 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00027 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...... 56800 PLOERMEL comparant-assisté de Maître Françoise GRUNBERT-MOISSARD de la SCP GRUNBERT-GRUNBERG-MOISSARD-BELLEC-MARTIN, avocats au barreau de VANNES INTIMES...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/00668

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00668. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2013, enregistrée sous le no F 10/ 00298 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Christophe X......72290 SOULIGNE SOUS BALLON non comparant-représenté par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100675 INTIMES : Maître Bertrand A...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « TPM EXPRESS » ... 72015 LE...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/00687

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00687 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SABLES D'OLONNE, décision attaquée en date du 09 Avril 2009, enregistrée sous le no 04/ 00132 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Jean X...... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL MARKETING SERVICES anciennement TOTALE...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/01013

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01013. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00114 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTS : Monsieur Valentin X..., sous curatelle renforcée décision par jugement du Tribunal d'Instance du MANS du 22 octobre 2013... 72000 LE MANS Madame Martine Z..., en qualité de curateur par jugement de curatelle renforcée rendu par le Tribunal d'instance du MANS du 22 octobre 2013... 72004 LE MANS CEDEX...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/01016

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01016. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00381 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Marcelle X...... 72200 LA FLECHE comparante-assistée de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrick Y... ... 72200 LA FLECHE non comparant-représenté par Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/01108

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01108. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 21200247 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Catherine X...... 72340 LHOMME bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 008756 du 10/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/02847

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02847 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 05 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00462 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE 5 et 7 place de la Libération BP 115 56003 VANNES CEDEX représenté par Maître Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/02935

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02935. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no 631 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X...... 61160 MONTREUIL LA CAMBE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 4719 du 04/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 05 mai 2015, 13/02953

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02953. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2013, enregistrée sous le no 11217 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Marylise X...... 79000 NIORT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 010934 du 17/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître Isabelle OGER OMBREDANE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE...

France | 05/05/2015 | Chambre sociale
 
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