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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2015-05-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 12/01989

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01989. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Août 2012, enregistrée sous le no 11/ 00438 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTS : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Christelle GUEMAS, avocat au barreau d'ANGERS Maître ERIC Y... ÈS...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 12/02007

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02007 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SARTHE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2012, enregistrée sous le no 21 807 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LOIRE, venant aux...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/00125

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00125 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 779 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 97 rue des Ponts de Cé 49028 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/00662

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N cp/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00662 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00002 ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2015 Le 12 Mai 2015, nous Clarisse PORTMANN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre Monsieur Taoefike X...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/00935

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00935. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00058 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Vanessa X...... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 003405 du 10/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparante-représentée par Maître TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE, avocats au barreau du MANS...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/01084

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01084. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 690 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : Madame Anne-Marie X...... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES INTIMEE : L'ASSOCIATION ADAPEI 72 19 rue de la Calandre 72021 LE MANS CEDEX 02 représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/01085

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01085. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 196 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA SARL BRAM'S venant aux droits de la SARL LUSI " Les Bruyères " RN 12 53440 ARON non comparante-représentée par Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Julien X...... 61250 HAUTERIVE comparant-assisté de Maître MAUREL, avocat...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/01126

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01126. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANTE : LA SAS GADIAL SUPER U Centre Commercial La Renaissance Route de Laval 49500 SEGRE représentée par Maître ROGER, avocat substituant Maître VALLAIS, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 01128 INTIMEE : Madame Pauline X...... 49220 LION D'ANGERS bénéficie d'une aide...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/01130

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01130. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00537 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X...... 72440 COUDRECIEUX non comparant-représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SEP-TP ZA de la Forêt 72470 CHAMPAGNE représentée par Maître Gildas BONRAISIN, avocat de la SELARL JURI OUEST, avocats au barreau...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 mai 2015, 13/01133

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01133. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00538 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Pierrick X...... 72440 COUDRECIEUX non comparant-représenté par Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL SEP-TP ZA de la Forêt 72470 CHAMPAGNE non comparante-représentée par Maître Gildas BONRAISIN, avocat de la SELARL JURI OUEST...

France | 12/05/2015 | Chambre sociale
 
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