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| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, 06/000722
...DOSSIER N 06 / 00722 ARRÊT DU 27 MARS 2007 NPB-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 06 / 00722 ARRÊT DU 27 MARS 2007 NPB-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 19 OCTOBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Alain Marcel Guy né le 20 Avril 1962 à MONTFERMEIL, SEINE-SAINT-DENIS 093 Fils de X...Claude et de Y...Francoise Agent commercial Marié De nationalité française Déj...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2007, 07/00038
...DOSSIER N 07 / 00038 ARRÊT DU 27 MARS 2007 YR-No 2007 / 00210 COUR D'APPEL D'ORLEANS...DOSSIER N 07 / 00038 ARRÊT DU 27 MARS 2007 YR-No 2007 / 00210 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 29 JUIN 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pascal René André né le 14 Avril 1962 à AMBOISE, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Maurice et de Y... Jeanne Magasinier En concubinage De nationalité française Déj...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 27 mars 2007, 202
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 06 / 00722 ARRÊT DU 27 MARS 2007 NPB-No 2007 / COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 19 OCTOBRE 2006. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Alain Marcel Guy né le 20 Avril 1962 à MONTFERMEIL, SEINE-SAINT-DENIS 093 Fils de X...Claude et de Y...Francoise Agent commercial Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...37000 TOURS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître MOYSAN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0028, 27 mars 2007, 210
...Cour d'appel d'Orléans...DOSSIER N 07 / 00038 ARRÊT DU 27 MARS 2007 YR-No 2007 / 00210 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 27 MARS 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de TOURS du 29 JUIN 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pascal René André né le 14 Avril 1962 à AMBOISE, INDRE-ET-LOIRE 037 Fils de X... Maurice et de Y... Jeanne Magasinier En concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant... SUR LOIRE Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE...
