Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2020-04-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 avril 2020, 19/00812
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20 No RG 19/00812 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4HV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 17 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244352153400 Monsieur L... F... né le ... à PARIS 75000 ... ... Ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 avril 2020, 19/008121
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20 No RG 19/00812 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4HV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 17 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No:1265244352153400 Monsieur L... F... né le ... à PARIS 75000 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 avril 2020, 19/01417
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Claudine MOLLET ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 59 - 20 No RG 19/01417 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5KY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TGI de MONTARGIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ...4 SAS PITEX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 avril 2020, 19/014171
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Claudine MOLLET ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 59 - 20 No RG 19/01417 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5KY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du TGI de MONTARGIS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ...4 SAS PITEX Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 02 avril 2020, 19/01450
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 60 - 20 No RG 19/01450 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL TRANS CMG Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 02 avril 2020, 19/014501
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 60 - 20 No RG 19/01450 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5MN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL TRANS CMG Agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié ... ... Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat...
