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| France, Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2020, 17/02096
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 66 - 20 No RG 17/02096 - No Portalis DBVN-V-B7B-FP3C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 30 Mai 2013 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur L... H... Es qualité de mandataire liquidateur SAS CTVL ... ... Ayant pour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 30 avril 2020, 17/020961
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 66 - 20 No RG 17/02096 - No Portalis DBVN-V-B7B-FP3C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 30 Mai 2013 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- Monsieur L... H... Es qualité de mandataire liquidateur SAS CTVL ... ... Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2020, 19/00652
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me David ATHENOUR la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 67 - 20 No RG 19/00652 - No Portalis DBVN-V-B7D-F34Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234754702382 Madame H... R... née le ... à CRETEIL 94000 ... ... Ayant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 30 avril 2020, 19/006521
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me David ATHENOUR la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 67 - 20 No RG 19/00652 - No Portalis DBVN-V-B7D-F34Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234754702382 Madame H... R... née le ... à CRETEIL 94000 ... ... Ayant pour avocat Me David ATHENOUR, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2020, 19/00986
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 68 - 20 No RG 19/00986 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4SD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231880353277 Monsieur L... W... I... né le ... à ORLEANS 45000...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 30 avril 2020, 19/009861
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 68 - 20 No RG 19/00986 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4SD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Février 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231880353277 Monsieur L... W... I... né le ... à ORLEANS 45000 ... ... Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2020, 19/00987
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 69 - 20 No RG 19/00987 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4SF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233404756486 Monsieur B... V... ... ... Ayant pour avocat Me Jean-Philippe VASLIN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 30 avril 2020, 19/009871
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 69 - 20 No RG 19/00987 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4SF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233404756486 Monsieur B... V... ... ... Ayant pour avocat Me Jean-Philippe VASLIN, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2020, 19/01031
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 70 - 20 No RG 19/01031 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4VW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243030191616 SA LYONNAISE DE BANQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 30 avril 2020, 19/010311
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 70 - 20 No RG 19/01031 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4VW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 07 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265243030191616 SA LYONNAISE DE BANQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Alexis...
