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...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 16 MAI 2022 N° RG 15...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 16 MAI 2022 N° RG 15/00655 N° Portalis DBV7-V-B67-CQUE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 05 Mars 2015, enregistrée sous le n° 10/00547. APPELANTS : Madame H Y née G épouse Y 509 Immeuble le Laguna K 97150 Saint-Martin Représentée par Me Cécilia Dufetel de la Selarl Cecilia Dufetel, avocat au barreau de Guadeloupe...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU SEIZE MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 18/01429 - N° Portalis DBV7-V-B7C-DAYB Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 3 Juillet 2018 - Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Novembre 2020. APPELANTE Madame X B 14, Immeuble Capital 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Anne FONTAINE DE LA ROQUE...

...RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU SEIZE MAI DEUX MILLE...RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01603 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DFVD Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 5 Février 2018 statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Janvier 2015. APPELANT Monsieur E K L'Autre Bord 97160 LE MOULE Représenté par Me Florence...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 16 MAI 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 16 MAI 2022 N° RG 20/00386 N° Portalis DBV7-V-B7E-DG7Z Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 16/00629. APPELANTE : S.A.R.L. Clim'action prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Saint-Jean 97133 Saint-Barthélémy Représentée par Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section ancadrement - du 29 Septembre 2020. APPELANTE Madame B V P 5, Lotissement Max Safrano Chemin de Grande Savane 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU SEIZE MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00741 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 29 Septembre 2020. APPELANT Monsieur P X Résidence Grand Cannet - Appt 4 - Bât A - 97190 LE GOSIER/GUADELOUPE Représenté par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE LA...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N°32 RG N° : N...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N°32 RG N° : N° RG 20/00751 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH5C Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 29 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00493 Nous, Gaëlle Buseine, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Lucile Pommier, greffier principal, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au...

...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU SEIZE MAI DEUX MILLE...GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00812 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 Octobre 2020. APPELANTE Madame J L 1611, Résidence Kachiman Morne à Jules 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH bénéficiaire de l'aide...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00933 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DINF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 12 novembre 2020 APPELANTE Madame P M Résidence Maurice Nourel T 51, 1, Rue Neil Armstrong 97110 POINTE A PITRE, GUADELOUPE Représentée par Maître Brice SEGUIER, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 298 DU 16 MAI 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 298 DU 16 MAI 2022 N° RG 20/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DIR6 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-002204 APPELANT : Monsieur Z M 12 Résidence Fleur d'Epée 97190 Le Gosier Représenté par Me Daniel Werter, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame W O Maison...