Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-04-29 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 144 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 09/ 01486 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2009- Section industrie. APPELANT Monsieur Bernard X...... 97170 PETIT BOURG Représenté par Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉ Monsieur Didier Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocats au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 148 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00376 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 janvier 2011- Section Commerce. APPELANTS SARL TRANSPORTS ROGERS 971 12 résidence Delgrès 97170 PETIT BOURG Représentée par Me CHIPAN, substituant Me Gérard DERUSSY, TOQUE 48, avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Y..., commissaire à l'exécution du plan de RJ de la société TRANSPORTS ET LOCATION ROGERS 971 ...97190 GOSIER Non comparant, ni représent...

...Cour d'appel de Basse-Terre...MLK-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 146 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00466 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 12 décembre 2011 Requête en réparation d'une omission de statuer REQUERANT : Monsieur Florent X... ...... 97190 LE GOSIER Représenté par la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocats au barreau de la Guadeloupe. INTIMEE à l'ommission de statuer S. A. R. L. ESPACE MEDICAL ET CONFORT Imm. Le Parc-Centre Commercial de Grand Camp-La Rocade 97142 LES ABYMES Représentée...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 149 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00469 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 janvier 2012- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Gérard X... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne et assisté de Me Anis MALOUCHE TOQUE 26, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., liquidateur judiciaire de a SARL TOP ONE SURETE AERIENNE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP CAMENEN-SAMPER...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 150 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00752 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL SODEX CLINIIQUE SAINT-PIERRE ......97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Flovette Y...EPOUSE Z... ......97113 GOURBEYRE Représentée par M. Ernest A..., Délégu...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00882 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ......97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Josianne Z...épouse A.........97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 152 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00883 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ......97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Ginette Y......97139 LES ABYMES Représentée par M. Ernest A..., Délégué syndical ouvrier A...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 153 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00884 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y.........97190 LE GOSIER Représentée Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame France-Lyse B... ...... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par M. Ernest...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 154 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00885 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y.........97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Annie-Claude Z......97120 SAINT-CLAUDE Représentée par M. Ernest A...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ......97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Claudie Y...C/ o Olivier Z...... 97160 MOULE Représentée par M. Ernest A..., Délégué syndical...