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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-04-29 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 29 avril 2013, 12/00942

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00942 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 février 2012- Section Activités Diverses. APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ......97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Muriel Y......97119 VIEUX HABITANTS Représentée par M. Ernest A..., Délégué syndical ouvrier...

France | 29/04/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 29 avril 2013, 12/01237

...Cour d'appel de Basse-Terre...MLK-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 147 DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01237 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2012- Section commerce. APPELANT Monsieur Félix X......... 97115 SAINTE ROSE Comparant en personne Assisté de Maître Félix RODES Toque 80 substitué par Maître Murielle RODES, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE SARL COLIN CARBURANT 32 Lotissement les Jardins de la Lézarde 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Marc MOREAU Toque...

France | 29/04/2013 | Chambre sociale
 
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