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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 12/00859
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 214 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 15 septembre 2010- section activités diverses, RG no F 09/ 00817. APPELANTE Madame Marie X... ...97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil HOUDA, TOQUE 29, substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Jocelyne Y... ...... 97117 PORT LOUIS Représentée par Me Ernest DANINTHE, TOQUE 45, substitué par Me GOUT, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 12/01220
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 215 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01220 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 29 juillet 2008. APPELANT Monsieur Dominique X...... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13 substituée par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville BP 486 B. P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 12/02107
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 décembre 2012- section activités diverses, RG no F 11/ 00458. APPELANTE Association PROXIMITE SERVICES 19 centre Saint John Perse 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ayant pour conseil Me Frantz CALVAIRE, TOQUE 26, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Véronique Lucie X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par M. Y...Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00033
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 217 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00033 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 5 décembre 2012- section activités diverses RG No F 11/ 00848 APPELANTE Madame Janine X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Me Olivier CHIPAN, TOQUE 26, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE ASSOCIATION LE CALIN, représenté par son président Monsieur Pierre Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00098
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 218 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00098 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 06 décembre 2012- section industrie RG no F 11/ 00147. APPELANT Monsieur Ephrem Daniel X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, TOQUE 125, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ROUX ENTREPRISE ... 97160 LE MOULE Non comparante ayant pour conseil Me Marie-claude COLOMBO, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00339
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 219 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00339 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du du 17 janvier 2013- section commerce RG no F 12/ 00168. APPELANT CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Délégation Régionale AGS DOM AMERICAIN 10, rue des Arts et Métiers-Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil Me Isabelle...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00725
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRECHAMBRE SOCIALEARRET No 220 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZEAFFAIRE No : 13/00725 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 5 février 2013 dossier no 21000304. APPELANTE SARL MARLArue du roi Oscar II - Gustavia97133 Saint Barthélemy Représentantée par Me Emmanuel JACQUES, TOQUE 93, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS DE GUADELOUPEBP 486 - Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe à Pitre CedexReprésentée par Me Betty NAEJUS, TOQUE 108, substituée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00749
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 221 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00749 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CEGESTOUR résidence Les Boucaniers-Bât. D 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aurélie X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23, avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00836
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 222 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00836 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 mars 2013- section activités diverses RG no F 11/ 00189. APPELANTE SELARL DU DOCTEUR X..., dont le siège social est à Basse-Terre, 4 rue Perrinon, représentée par son gérant en exercice Domicile élu à la SCP PAYEN-PRADINE ...97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, TOQUE 74, substitué par Me GODERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 juin 2014, 13/00837
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 223 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00837 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 30 mai 2013- section commerce-RG no F 12/ 0015. APPELANTE SOCIETE SDCS STATION TEXACO Morne Vergain 97139 Les Abymes Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, TOQUE 02, substitué par Me BEJJA, avocat au barreau de GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Judith X... ... 97139 Les Abymes Comparante en personne, assistée de M. Luc Y...Délégué syndical...
