Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01101
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 283 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01101 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Walter X...CFPA Roujol, ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Monsieur X...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL ARCOS DORADOS GUADELOUPE LAJAILLE Immeuble CARIBEX Carrefour Raizet Baimbridge 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01121
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01121 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EXTERNAT SAINT-JOSEPH DE CLUNY représenté par Mme Z... Huguette, chef d'établissement. Rue de l'Externat Bourg 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117 substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Patricia X......97100 BASSE-TERRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 13 octobre 2014, 13/01122
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 285 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01122 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 23 avril 2013. APPELANTE SARL HOLDING CHAPPEDont le siège social es sis 17 Rue Tah BloudyHôtel DOMOTEL97150 SAINT-MARTINDispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, Ayant pour conseil, Maître Francois PARIS Toque 12, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE...
