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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 13 octobre 2010, 09/00357
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 13 OCTOBRE 2010 R. G : 09/ 00357 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 802 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARC BELVEDERE C/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS X...Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES Y... APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à AJACCIO Représenté par son syndic la SAS DE GESTION IMMOBILIERE dont son siège est à 6 rue du Général Fiorella à Ajaccio 20000 Prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 13 octobre 2010, 10/00024
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 13 OCTOBRE 2010 R. G : 10/ 00024 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 817 Synd. de copropriété 107, COURS NAPOLEON C/ Y...B... APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 107, COURS NAPOLEON Prise en la personne de son syndic en exercice SARL de Gestion Immobilière 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au...
