Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-09-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 14 septembre 2011, 09/011071
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 01107 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 587 S. A. ACTE IARD C/ X...C...Y...D...Z...Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S. A. R. L DE MORO CONSTRUCTION Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP S. A SWISS LIFE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SAINT MARC S. A. R. L LCA-LES CARRELEURS ASSOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 09/01120
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 09/ 01120 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 133 S. C. I RESIDENCE SAN ANGELU S. C. I RESIDENCE LA STAGNOLA Synd. de copropriété RESIDENCE LA STAGNOLA C/ X...AIG EUROPE AXA FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S. C. I. RESIDENCE SAN ANGELU Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00279
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00279 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1828 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Solange X...née le 01 Avril 1972 à BASTIA 20200 ...20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Christian Y...... 20600 BASTIA représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00328
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00328 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 19 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 240 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Mimount X... née le 29 août 1973 au MAROC ... représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00342
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00342 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 301 X... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Richard X...né le 15 Décembre 1973 à KURTALAN TURQUIE ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00350
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00350 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 123 X... C/ C...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Marie Françoise X...née le 01 Avril 1959 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00530
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00530 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1634 S. C. I CABINVEST C/ X...X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C. I CABINVEST Prise en la personne de son représentant légal 3 Rue d'Astings 14390 VARAVILLE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00533
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00533 R-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 24 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 3 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gérald X......13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier BAYLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2410 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/009171, 14 septembre 2011, 10/00539
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00539 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 11 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1175 X... C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Marcel Pierre X...né le 02 Décembre 1949 à CLERMONT 40180 ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00561
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00561 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 909 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Benaissa X...né le 18 Avril 1972 à MEKNES MAROC ...20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
