Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-09-14 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00573
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00573 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 06 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 381 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Jeanne X...née le 06 Décembre 1965 à PARIS ... 20213 FOLELLI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00589
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00589 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11-09-405 X... C/ CONSORTS Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... né le 10 Mars 1942 à PNOM PEHN CAMBODGE... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mademoiselle Sabrina...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00702
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00702 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 29 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1459 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christophe X...né le 07 Mai 1969 à CORTE 20250 ...20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00710
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00710 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 24 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 188 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe Y... né le 21 Juillet 1963 à MARSEILLE 13000 ... représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marlène X... née le 25...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00777
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R.G : 10/00777 C-MPA Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du 28 septembre 2010Tribunal d'Instance d'AJACCIOR.G : 12-10-81 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X......20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène Y......78870 BAILLY représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00910
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00910 R-JG-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-433 X... C/ SA ERILIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrice X...né le 07 Juillet 1955 à FORT DE L'EAU ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIMEE : SA ERILIA anciennement dénommée Provence-Logis Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00963
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00963 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 14 décembre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 3024 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SCCV BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal 245, Boulevard Michelet 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 septembre 2011, 10/00965
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00965 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 10/ a/ 70 X... C/ X... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeanine X... née le 17 Mars 1947 à NICE 06000 ... 20290 BORGO comparant en personne assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Daniel Sauveur X... né le 02 Mars 1952...
