Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00311
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00311 C-PH Décision déférée à la Cour : décision du 12 mars 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 1714 X... C/ Société A. M. C CROISIERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Laurent X...... 20226 PALASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1360 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00321
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00321 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 41 X... C/ CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Mathilde X...née le 24 Janvier 1958 à MADAGASCAR ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Don Georges Y..., avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00335
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00335 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3054 X... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Noël X... ...20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S. A CAISSE REGIONALE DE CREDIT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00338
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00338 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 306 CONSORTS X... C/ S. A. R. L ISHOTEL Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean X... né le 04 Août 1952 à NEUILLY SUR SEINE 92200 ...06370 MOUANS SARTOUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Diane X... née le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00375
A 1214477 DU 17/02/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00375 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1378 Y... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Viviane Rosine Jeanne Y... épouse Z...née le 22 Février 1950 à FORT DE L'EAU ALGERIE ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel BEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00376
H 1214383 DU 17/02/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00376 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1125 S. C. I SAINT PIERRE Y...A... A... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : S. C. I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00377
E1214381 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00377 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1377 S. C. I SAINT PIERRE Z... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : S. C. I SAINT PIERRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00442
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00442 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 251 X...S. A. S COFIMMOBILIER S. C. P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X... C/ Z... S. A. R. L MONTE E MARE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...né le 18 Décembre 1941 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00584
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00584 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 869 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Carlos Maria X... né le 15 Avril 1952 à MADRID ESPAGNE ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X... née le 01 Octobre 1966 à PEKIN CHINE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 novembre 2011, 10/00644
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00644 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 888 Z...X...Y... C/ S. A. R. L CAMPO DI LICCIA Cie d'assurances AXA IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Elisabeth Z... épouse Y...née le 11 Avril 1952 à MOGGLINGEN ALLEMAGNE ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Martin X...né le 26 Octobre 1967 à MOGGLINGEN ALLEMAGNE ... représenté par Me...
