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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 09/00392
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00392 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 79 SARL DOLCE MARE X... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SARL DOLCE MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Porto Polo 20140 SERRA DI FERRO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Jean Dominique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 09/00492
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00492 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 594 Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ CONSORTS X... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE CYRNOS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice 76 rue de Prony 75017...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 09/00522
S1216531 du 29/03/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00522 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 96 S. C. I LFMS C/ X...SARL AUROPEANU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. C. I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y...... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 09/00828
W1215408 DU 12/03/2012 W1215408 DU 12/03/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00828 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 211 X...Y... C/ Z... A... B...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Antoine X...né le 23 Janvier 1971 à MARSEILLE 13000 ...20620 BIGUGLIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Pierre FINALTERI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 09/00874
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 09/ 00874 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 363 X... C/ Y...CAISSE D'ACTIONS SOCIALES DES AGENTS EDF ELECTRICIENS-GAZIERS CCMAS CORSE GAZ DE FRANCE-GDF-MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Bruno Marc X...né le 18 Avril 1966 à PARIS ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 11 janvier 2012, 10/00097
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE Ch. civile A R. G : 10/ 00097 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2004 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 182 X... Y... C/ B... Z... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES CONSORTS X... Y... I... APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X...... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean André Y......... 83000 TOULON assisté de la SCP René JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 10/00419
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00419 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-485 SICA LICETO C/ ELECTRICITE DE FRANCE X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SICA DE LICETO prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Renaud X..., gérant ...20270 ALERIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ELECTRICITE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 10/00441
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00441 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1332 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Dominique X...né le 08 Avril 1951 à SARTENE 20100 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Béatrice Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 10/00521
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00521 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1371 Z...A... C/ S. A C. G. L COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Christine Z... épouse A... née le 15 Octobre 1969 à SORGUES 84700 ...75018 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Corinne GABBAY, avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain A... né le 27 Décembre 1967 à ALBERTVILLE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 11 janvier 2012, 10/00549
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00549 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 110 S. A. R. L A VOTRE SERVICE C/ X...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R. L A VOTRE SERVICE Hameau de Selmacce 20233 PIETRACORBARA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eric...
