Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 janvier 2013, 09/00744
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 09/ 00744 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 04/ 1531 X...F... C/ Y...Z...J...A...B...C...D...O...P... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...né le 17 Septembre 1970 à AIX LES BAINS 73100 C/ Mme Andrée F... ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 janvier 2013, 10/00388
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00388 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 5 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Dominique Isabelle X...née le 02 Décembre 1965 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 janvier 2013, 10/00579
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00579 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mai 2010, enregistrée sous le no 06/ 1064 X... C/ Y...X...X...X...X...X...Z...H...A...A...A...-B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean X...né le 19 Août 1944 à CANARI 20217 ...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Laurent FILIPPI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 janvier 2013, 10/00866
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00866 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 1395 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Catherine X...épouse Y...née le 09 Juillet 1962 à MONTELIMAR 26200 ...... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 janvier 2013, 10/00896
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 10/ 00896 C-RMS Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 1064 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Muriel Josiane Z... épouse X...née le 10 Mars 1959 à GANGES 34190 ......06600 ANTIBES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 janvier 2013, 11/00141
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00141 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 1330 X... C/ X... Y...X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 20 Novembre 1943 à VICHY 03200 20140 OLIVESE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie...
