Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 25 septembre 2013, 12/00743
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00743 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00537 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre Louis X...né le 20 Avril 1968 à Bastia ...20290 CAMPILE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 25 septembre 2013, 12/00830
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00830 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00845 X... C/ Z... Société ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean-Jacques X...né le 20 Avril 1990 à Ajaccio ...20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 25 septembre 2013, 13/00431
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 13/ 00431 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X......20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN, avocat au barreau de PARIS CONTRE : M. Serge X...
