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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00198 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00928 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Sabine X...née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ......20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00252 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 12/ 00002 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Charlotte Camille Désirée X...née le 09 Novembre 1991 à GRENOBLE 38000 ......20090 AJACCIO assistée de Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1086...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00786 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 16 Juillet 2012, enregistrée sous le no 06/ 00085 X... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mauricette X...née le 15 Juin 1941 à TARASCON 13150 ......06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Christophe...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 12/ 00865 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 89300/ PTFB CONSORTS X...Y...D... A... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Denise X...veuve Y...ayant droit de feu Eugène Y...née le 20 Mars 1949 ......20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 12/ 01030 C-JG Décision déférée à la Cour : X... X... X... X... X... X... X... X... X... Y... X... X... Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. André X... ayant droit de Madame Nicole X... né le 11 Décembre 1938 à FIENNES 62132 ...59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS M. Pascal...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00168 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00914 X...Y... C/ Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. René Adrien X...né le 10 Juillet 1933 à Saint Nicolas d'Aliermont 76 ......20213 PENTA DI CASINCA assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y...épouse X...née le 08...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00308 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Avril 2013, enregistrée sous le no 13/ 0002 SARL SOGNI C/ X...X...SCI MARINA DI CAVU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL SOGNI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Cala Longa 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00410 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Août 2010, enregistrée sous le no 77/ 2010 X... X... X... C/ X... X... X... X... X... X... X... X... X... Y...X... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Jean-Baptiste X... né le 25 Octobre 1938 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00759 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00065 X... Y... C/ SA HSBC FRANCE TRESOR PUBLIC PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE CRETEIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Christiane Noëlle X... née le 25 Décembre 1948 ...94110 Arcueil assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Marcel...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 AVRIL 2014 R. G : 14/ 00032 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Novembre 2013, enregistrée sous le no 10- A-00047 X... C/ UDAF DE LA CORSE DU SUD X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Salvatorica X... née le 15 Mai 1962 à ROME ITALIE ...20000 AJACCIO comparant en personne assistée de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : UDAF DE LA CORSE DU SUD...