Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2014-07-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile a, 23 juillet 2014, 11/00591
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE Ch. civile A R. G : 11/ 00591 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 01055 C... C/ CONSORTS X... Y... APPELANT : Me Joseph C... agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de Monsieur Y... PASCAL né le 21/ 09/ 1951... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Pierre D... de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 juillet 2014, 11/00693
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 11/ 00693 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 11-10-720 A... X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte 20250... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 juillet 2014, 12/00642
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00642 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no 10/ 01853 ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE C/ Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE ATIHC prise en sa qualité de tuteur de M. Jean-François X..., né le 19 mars 1945 à 20200 Bastia, désignée à cette fin par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 juillet 2014, 13/00171
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00171 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Janvier 2013, enregistrée sous le no 10/ 02263 X...C/ CONSORTS Y...X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Marc Marie X...né le 23 janvier 1954 à Tunis Tunisie de nationalité française expert né le 23 Janvier 1954 à Tunis ...20240 GHISONACCIA assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 juillet 2014, 13/00173
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00173 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2009, enregistrée sous le no 71/ 00150 MATTEI C/ MATTEI A. T. H. I. C. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marguerite X...née le 01 Mai 1931 à Bastia 20200 ...20215 VESCOVATO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Claude François X...né le 18 Février 1945 à Nimes 30000 ...20600...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 23 juillet 2014, 13/00387
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00387 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01489 Compagnie d'assurances SADA C/ X... CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS Etablissement CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances SADA prise en la personne de son représentant légal 4 rue Scatisse 30934 Nimes...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 23 juillet 2014, 13/00667
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00667 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 X... C/ Cts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Jeanne X... née le 15 Juin 1936 à VALLE D'ALESANI 20234... 20234 VALLE D'ALESANI assistée de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean François Y... né le 18 Février 1928 à VALLE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 23 juillet 2014, 13/00786
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00786 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00922 X...C/ SA COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean X...né le 05 Octobre 1955 à Corte 20250 ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA et...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 23 juillet 2014, 14/00346
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 14/ 00346 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Avril 2014, enregistrée sous le no X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Jeanine X...née le 13 Février 1941 à Farinole 2B ......13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application...
