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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 11/ 00053 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 708 X... Consorts Y... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : Mme Madeleine X... veuve Y... née le 09 Décembre 1923 à LUCCIANA 20290... 20220 ALGAJOLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 13/ 00349 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 02155 COMMUNE DE BASTIA C/ Y...Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 13/ 00967 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 01268 X...Y... C/ OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Philippe X...né le 04 Janvier 1967 à MENDE ...... 20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Pascale Y...née le 01 Novembre 1967...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00034 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 1112000432 X... C/ SAS SOGEFINANCEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Francis X... né le 13 Décembre 1956 à Asnieres 92600... 20700 AJACCIO CEDEX 9/ FRANCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS SOGEFINANCEMENT agissant...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00057 M Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Décembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00017 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anaïs X......50300 Saint Martin des Champs assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Cédric Y...né le 27 Avril 1972 à ROUEN 76...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00080 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11/ 01147 Y... C/ Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...Es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X...Marc né le 17 juillet 1968 à Zonza CDS par jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 29 mai 2006 ...20000 AJACCIO ayant...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00130 R Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00482 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Hélène X...née le 07 Août 1960 à Bastia 20200 ......20256 Corbara assistée de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Olivia...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00179 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Janvier 2014, enregistrée sous le no 10/ 01395 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Catherine X...née le 09 Juillet 1962 à MONTÉLIMAR 26200 ...20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 621 du 27/ 03...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00195 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00986 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Mostafa X...né le 02 Décembre 1971 à LAMRAJE MAROC ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00212 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 00667 X... C/ Y...Compagnie d'assurances MAIF FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Guy Paul X...né le 15 Juin 1966 à AJACCIO 20000 ...20090 AJACCIO ayant pour avocat de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au...