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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 04 septembre 2012, 11/01739
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-09-04 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Avril 2012 N° de rôle : 11/01739 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 09 juin 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution H Z C/ ASSOCIATION 8...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 04 septembre 2012, 11/02239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-09-04 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 mai 2012 N° de rôle : 11/02239 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 juillet 2011 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G K C/ S.A.R.L...
