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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 31 octobre 2007, 06/002721
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02721 Monsieur Joseph X... c / Maître Serge Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 31 octobre 2007, 06/002722
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02722 Monsieur Joseph X... c / Maître Serge Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 31 octobre 2007, 07/000240
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/00240 07/00274 07/00646 S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND JONCTION Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, 07/00565
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, 07/00565...Dossier n 07/00565 AMP Arrêt no : MP C/ X... Guy Daniel Paul COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 25 avril 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Guy Daniel Paul Né le 16 mai 1955 à CAEN Fils de X... Jacques et d'EUDES Guylaine De nationalité française Marié Attaché de préfecture Demeurant ... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, présent...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 31 octobre 2007, 998
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00565 AMP Arrêt no : MP C/ X... Guy Daniel Paul COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 31 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 25 avril 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Guy Daniel Paul Né le 16 mai 1955 à CAEN Fils de X... Jacques et d'EUDES Guylaine De nationalité française Marié Attaché de préfecture Demeurant ... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité, présent, assisté de maître GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX. B. - LE...
