Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-10-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/00298
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00298 CT La SA CLINIQUE 3 c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/00330
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/00330 CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 27 octobre 2011, 11/01450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-10-27 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 11/01450 CT La SA AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE 3 c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilit...
