Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-11-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 23 novembre 2011, 11/04968
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle Y... épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre Civile Section A de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG : 11/ 04968 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 novembre 2011, 11/07884
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU : 05 MARS 2012 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 11/ 4968 SA AVIVA ASSURANCES c/ SCI LACOSTE ARGONNE Hervé Jean Charles X... Françoise Isabelle Y... épouse X... L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ JONCTION DU DOSSIER RG : 11/ 07884 Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2011 par le Conseiller de la Mise en Etat de la Première...
