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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-01-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 12 janvier 2012, 10/05119

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 10/05119 LA S.A. MEDIATIS c/ Monsieur Michel X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2010 R.G. 11-09-0138 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 août 2010, APPELANTE : LA S.A. MEDIATIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 66, rue des Archives 75003 PARIS, élisant...

France | 12/01/2012 | Premiere chambre civile - section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 12 janvier 2012, 11/04934

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 11/ 04934 Madame Josette X... c/ LA S. A. S. RENAULT Nature de la décision : CONTREDIT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 juillet 2011 R. G. 11-10-4088 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant contredit en date du 22 juillet 2011, DEMANDEUR AU CONTREDIT : Madame Josette X..., demeurant... ..., Représentée par Maître André GALHARRET, Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE AU...

France | 12/01/2012 | Premiere chambre civile - section b
 
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