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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05 novembre 2014, 10/00348
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 novembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 novembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/3412 Monsieur Marc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 19 décembre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 05 novembre 2014, 13/03412
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 novembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/3412 Monsieur Marc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 19 décembre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre CI, RG 10/00348 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2013 APPELANT : Monsieur Marc...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 novembre 2014, 13/05908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-11-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05908 SELAS Pharmacie 1 c/ Madame Q K Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 novembre 2014, 13/06547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-11-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06547 Association Union 1 Maison de Quartier c/ Mademoiselle S Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 novembre 2014, 13/06741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-11-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06741 Monsieur S O R c/ SARL Protecval Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
