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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 08 décembre 2014, 12/01087
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X... c/ Madame Aurore, Hermine Y... Monsieur Sébastien, Marcel, Louis Z... Madame Christine, Marie Z... SCI DU CANON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 08 décembre 2014, 13/03906
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X... c/ Madame Aurore, Hermine Y... Monsieur Sébastien, Marcel, Louis Z... Madame Christine, Marie Z... SCI DU CANON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 7, RG 12/ 01087 suivant deux déclarations d'appel du 26 juin 2013 RG 13/ 3906 et du 27 juin...
