Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 25 février 2015, 11/8616
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 239 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Mademoiselle Sonia X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3279 du 21/ 02/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2012 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 25 février 2015, 12/00015
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 5766 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Dominique X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 20564 du 05/ 12/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendu...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 25 février 2015, 13/00239
...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 239 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Mademoiselle Sonia X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3279 du 21/ 02/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 8616 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2013...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 février 2015, 13/02733
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02733 SA Lescaut c/ Monsieur S Z Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 février 2015, 13/02734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/02734 SA Lescaut c/ Monsieur F G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 février 2015, 13/03920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-02-25 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03920 Association Saint Joseph 'EHPAD Maison de Retraite 1' c/ Monsieur C N Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 25 février 2015, 13/05766
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 25 février 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 5766 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Dominique X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 20564 du 05/ 12/ 2013 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendu le 05 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG 12/ 00015 suivant déclaration d'appel du 01...
