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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2018-11-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 novembre 2018, 18/01526

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-20 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°18...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame Catherine B... C/ X... - RG 18/01526 - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de...

France | 20/11/2018 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 novembre 2018, 18/01536

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-20 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°18...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame Catherine A... C/ Selarl Z... X... - RG 18/01536 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KKWI - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François...

France | 20/11/2018 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 novembre 2018, 18/01539

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-20 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°18...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur Jean-Alain A... C/ X... - RG 18/01539 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KKWQ - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON...

France | 20/11/2018 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 novembre 2018, 18/01546

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-20 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°18...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur Jean-Alain B... C/ Selarl A... X... - RG 18/01546 - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour...

France | 20/11/2018 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 novembre 2018, 18/01552

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-20 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°18...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame X... C... C/ Y... - RG 18/01552 - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux...

France | 20/11/2018 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 20 novembre 2018, 18/01553

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2018-11-20 Cour d'appel de Bordeaux OP, arrêt n°18...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame X... C... C/ Y... - RG 18/01553 - DU 20 NOVEMBRE 2018 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux...

France | 20/11/2018 | Juridic.premier president
 
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