Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2020-11-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 26 novembre 2020, 17/06179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°17...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président F N° RG 17/06179 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KDUK SA SOCOTEC FRANCE SARL SAITA ENTREPRISE SELARL EXAEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société SCCV GAMBETTA COUDOL SARL PARCS SCP SILVESTRI- BAUJET Société AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 26 novembre 2020, 18/00063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller F N° RG 18/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KGUQ SCI J ET V IMMO c/ Madame A... S... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 26 novembre 2020, 18/00375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président N° RG 18/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHSH SAS VIGNOBLES DE TERROIRS c/ La SAFER NOUVELLE AQUITAINE venant aux droit de la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 26 novembre 2020, 18/03707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/03707 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQEH Monsieur E N c/ Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 26 novembre 2020, 19/04125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller N° RG 19/04125 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEYT Monsieur W S c/ Monsieur J N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juin 2019 R.G. 18/07967 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 26 novembre 2020, 20/00707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2020-11-26 Cour d'appel de Bordeaux 1B, arrêt n°20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOKE SARL CELESTINO c/ Madame U T Madame S K T épouse H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 février 2020 R.G. 19/11350 par le Juge de...
