Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 17/02684
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 17/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JZ7W Madame Y G c/ S.E.L.A.R.L LAURENT MAYON ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL 33 Services UNEDIC délégation AGS-C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2017 R.G. n°F 16/00730 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 juin 2022, 18/03513
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 N° RG 18/03513 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPT3 Monsieur J U c/ SA FERMENTALG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2018 R.G. 2017001485 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 18 juin 2018 APPELANT : Monsieur J U, né le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00164
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ2E Madame G W c/ Association Foyer de Retraite du Combattant Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 R.G. n°F 17/00122 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Activités Diverses...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00167
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ2L Madame B J c/ Association Foyer de Retraite du Combattant Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 R.G. n°F 17/00121 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Activités Diverses...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00360
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00360 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2JZ Monsieur A W c/ SCP Y S - I K - C R, ès qualités de mandataires liquidateurs de l'EURL BACCHUS 'Restaurant Les Saveurs' UNEDIC Délégation AGS - CGEA de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 décembre 2018...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00381
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2LM Monsieur S O c/ SAS LA BOURSE DE L'IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2019 R.G. n°F 17/00082 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00584
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 8 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 8 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K276 SAS ZOLPAN c/ Monsieur H G Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2019 R.G. n°F 16/01630 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 janvier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00867
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00867 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33K Monsieur L U c/ SAS SIGNATURE F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 janvier 2019 RG n° F 18/00060 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PÉRIGUEUX, section Activités Diverses, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/00870
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00870 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K33R Monsieur U I c/ Association CEID Comité d'étude et d'informations sur la drogue Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2019 RG n° F 17/00049 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2022, 19/01029
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01029 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4KE SA SNCF RÉSEAU c/ Monsieur V I Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 1er février 2019 RG n° F 16/01665 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BORDEAUX, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22...
