Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 15 septembre 2022, 21/06909
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/06909 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDK Monsieur M F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000364 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 15 septembre 2022, 22/00121
..., Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première...RÉFÉRÉ N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZR5 - M U c/ S.E.L.A.R.L. G K - DU 15 SEPTEMBRE 2022 - Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 15 SEPTEMBRE 2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 22/00160
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCR B B P c/ O R Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2021 par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 21/01629 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 15 septembre 2022, 22/00243
... H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4K3 ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur L P, représentant du Préfet de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 15 septembre 2022, 22/00244
... H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LM ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur V R, représentant du Préfet du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 15 septembre 2022, 22/00245
... 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U A N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LS ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 30 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur F X, représentant du Préfet...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 15 septembre 2022, 22/00350
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRO C O I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000824 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Etablissement Public EPIC AQUITANIS OFFICE PUBLIC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 15 SEPTEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2022, 22/03326
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIK Madame R Z c/ URSSAF D'Localité 2 Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF de l'arrêt portant le n° RG 21/5867 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
