Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2023-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 février 2023, 19/00902
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K35T Madame P V bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003780 du 07/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Société France Distrib en liquidation judiciaire SELARL Ekip' ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL France Distrib UNEDIC Délégation AGS - C.G.E.A DE Localité 3...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 20/02921
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LURE S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2020 R.G. 2019F00797 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 août 2020...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 20/03947
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/03947 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXW6 S.A.S. MV CONSEIL c/ S.A.S. FLAT LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 septembre 2020 R.G. 2019F00293 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2020 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 20/04099
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 20/04099 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ Madame B Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 octobre 2020 R.G. 2018F00059 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2020 APPELANTE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 22/01283
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS62 S.A.S. EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE c/ S.A.S. COMAX FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 février 2022 R.G. 2013R01682 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 mars 2022...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 08 février 2023, 22/02562
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/02562 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXBX S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S.U. COFIPARC S.A.R.L. E Z Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 R.G. 2021L01898 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 08 février 2023, 23/00027
... 20 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLC ORDONNANCE Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 20 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur C D, représentant du Préfet de La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 08 février 2023, 23/00454
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 08 février 2023, 23/00454...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur S B C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 7 HOPITAL 6, Madame H B - N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC4L - du 08 FEVRIER 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 08 février 2023, 23/00455
... 08 FEVRIER 2023 Nous, Sophie LESINEAU, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame C Y C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 HOPITAL 3 - N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC4P - du 08 FEVRIER 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
