Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2013-01-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 29 janvier 2013, 08/03054
...Cour d'appel de chambéry...PL/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 08/03054 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 13 Novembre 2008, RG 08/889 Appelante la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD représentée par la SCP MICHEL FILLARD et JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, assistée de Me Christophe-Noël OBERDORFF, avocat au barreau de Lyon Intimée le Syndicat de la copropriété LE BEAU SOLEIL représenté par son administrateur...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile-première section, 29 janvier 2013, 10/01750
...Cour d'appel de chambéry...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 10/ 01750 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains en date du 19 Novembre 2009, RG 08/ 487 Appelant Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble LE CHALET DU LOY représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE LE CHAMROC, Résidence de l'Armoise-74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, assisté de la SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 29 janvier 2013, 10/02133
...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 10/ 02133 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo – 75116 Paris représentée par la SCP FILLARD et COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil Me Patrick CAGNOL de la Société BACM, avocats au barreau de Marseille Intimée et appelante La SCP X...- Y...- Z...- A... – BTSG dont le siège...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile-première section, 29 janvier 2013, 11/00894
...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 29 Janvier 2013 RG : 11/ 00894 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains en date du 06 Décembre 2010, RG 09/ 02415 Appelante Madame Patricia X... demeurant... représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, assistée de A. HUELLOU-BLANC de la SCP BENOIST et HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de Thonon les Bains Intimés Monsieur Claude Y... demeurant... représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats...
