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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 18 septembre 2007, 06/01779
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES ... ...Cour d'appel de Dijon...Christian X... R05-499 C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE C. P. A. M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01779 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAONE ET LOIRE RG 1re instance : R05-499 APPELANT : Monsieur Christian X... R05-499 demeurant : ...71700 TOURNUS bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 18 septembre 2007, 06/1779
...Cour d'appel de Dijon...GD / MD Christian X...R05-499 C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE C.P.A.M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01779 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAONE ET LOIRE RG 1ère instance : R05-499 APPELANT : Monsieur Christian X...R05-499 ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
