Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2008-09-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 04 septembre 2008, 07/01009
...Cour d'appel de Dijon...Anna Maria X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Natalia Anna X... Karolina Maria X... C / SA COMPAGNIE D'ASSURANCES MACIFILIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01009 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1re instance : 06-474 APPELANTES : Madame Anna Maria X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 04 septembre 2008, 07/01618
...Cour d'appel de Dijon...Gilles X... C / SCI DOMAINE DE LA VELETTE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 04 septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01618 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 09 OCTOBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUTUN RG 1re instance : 11 / 06 / 80 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 16 août 1955 au CREUSOT 71 demeurant : ... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me...
