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| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, 00/02289
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * * N° RG : 00/02289 APPELANT...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * * N° RG : 00/02289 APPELANT : Monsieur Jérôme C. Représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean Pierre L. en redressement judiciaire Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Maître M. , es qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur L. Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, 00/02617
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Honoraires - PAYEMENT Une société d'agencement ne peut réclamer paiement de travaux effectués hors de tout respect... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 N° RG : 00/02617 et 00/4890 JONCTION PREMIERE ET SECONDE PROCEDURES APPELANT Maître Olivier M. PROCEDURE RG 2617/00 Vu l'ordonnance du 12 avril 2000 du juge-commissaire au redressement judiciaire de Mme L., juge au tribunal de commerce de LILLE, ayant fixé à 200.000 FF le montant définitif de la créance de la société de droit belge SPRL V. A. au passif...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, 01/03903
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * N° RG : 01/03903 ET 02...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * N° RG : 01/03903 ET 02/152 APPELANTE dans le dossier 01/3903 INTIMEE dans le dossier 02/152 Madame Agnès Julia Marthe X... représentée par Maître MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ dans le dossier 01/3903 APPELANT dans le dossier 02/152 Monsieur Y... représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître MICHEL, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, 02/04881
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Excès de pouvoir En prenant acte d'un accord intervenu... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * APPELANTE S.A. A. Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me NOSTEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître P. es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SCIA LIMITED Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me DELBE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. S. Assignée à personne habilitée le 17.7.02 Monsieur Léonce D...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, 2000/2289
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission En application de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 * * * N° RG : 00/02289 APPELANT : Monsieur Jérôme C. Représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Jean Pierre L. en redressement judiciaire Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Maître M. , es qualités de représentant des créanciers au redressement...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, JURITEXT000006941727
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Les frais de justice engagés à l'occasion de poursuites contre un débiteur défaillant sont des frais répétibles... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 APPELANTE C. Association Loi de 1901, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me X..., avoué à la Cour Assistée de Me MASSON SUBSTITUANT ME PH GUIOT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SARL F. P. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me DESENFANS...
| France, Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2003, JURITEXT000006941900
PROCEDURE CIVILE La Cour d'appel rappelle que, conformément à l'article 401 du NCPC, le désistement n'a pas besoin d'être accepté, en... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 N° RG : 01/03903 ET 02/152 APPELANTE dans le dossier 01/3903 INTIMEE dans le dossier 02/152 Madame Agnès Julia Marthe X... représentée par Maître MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ dans le dossier 01/3903 APPELANT dans le dossier 02/152 Monsieur Y... représenté par la SCP CARLIER-REGNIER...
