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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-05-14 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 mai 2013, 11/05260

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 11/05260 Jugement N° 09/136 rendu le 13 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANTE Madame S T née le Date naissance 2 1967 à Localité 4 de nationalité Française demeurant Chez Madame U Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SELARL Eric LAFORCE avocats au...

France | 14/05/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 mai 2013, 11/05261

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 11/05261 Jugement N° 09/135 rendu le 13 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANTE Madame Z K née le Date naissance 2 1967 à Localité 5 de nationalité Française demeurant Chez Madame H Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SELARL Eric LAFORCE avocats...

France | 14/05/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 mai 2013, 12/00766

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/00766 Ordonnance N° 2011 2254 rendu le 27 Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PB/KH APPELANTE SA ACOSTA HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

France | 14/05/2013 | Chambre 2 section 2
 
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