Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 décembre 2014, 12/05509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/05509 Jugement N° 09/03614 rendu le 10 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANTS Monsieur O A né le Date naissance 1 1977 à Localité 5 Localité 5 demeurant Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 18 décembre 2014, 13/06719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-18 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2014 *** N° MINUTE : 14/ 1054 N° RG : 13/06719 Jugement N° 11/01970 rendu le 04 Novembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : AF/HF APPELANT Monsieur C, K, S A né le Date naissance 1 1950 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Frédéric COVIN, membre de la SCP DEBACKER ASOCIES...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 décembre 2014, 13/07274
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/07274 Jugement N° 2012004251 rendu le 18 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : CP/KH APPELANT Maître G L ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur D B R et de Madame S W demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me François...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 18 décembre 2014, 14/01633
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-12-18 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2014 *** N° de MINUTE : 627/2014 N° RG : 14/01633 Jugement N° 12/01728 rendu le 28 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : MZ/VC APPELANT Monsieur U I né le Date naissance 4 1986 à Localité 3 Demeurant Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/14/02654 du...
