Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-07-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 juillet 2015, 13/04588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-23 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° de MINUTE : 453/2015 N° RG : 13/04588 Jugement N° 11-12-571 rendu le 01 Juillet 2013 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : BP/AMD APPELANTE SA YAMAHA MOTOR EUROPE NV ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 PAYS-BAS Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 23 juillet 2015, 14/02912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-23 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° de MINUTE : 450/2015 N° RG : 14/02912 Jugement N° 12/00955 rendu le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/AMD APPELANTES Madame M C épouse K née le Date naissance 2 1945 à Localité 5 Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 7 Madame C P C épouse I née le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 juillet 2015, 14/03611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-23 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03611 Jugement N° 13/05621 rendu le 28 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Lille REF : TS/AMD APPELANTES Madame M R née le Date naissance 1 1947 à Localité 1 BELGIQUE demeurant Adresse 3 Adresse 3 Société Civile PABAJO ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 juillet 2015, 14/05155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-07-23 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/05155 Jugement N° 12-004193 rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : VF/AMD APPELANTS Monsieur N T né le Date naissance 1 1946 à Localité 4 Madame P E épouse T née le Date naissance 4 1944 à Localité 3 demeurant Adresse 3 Localité 2 Représentés et...
