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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Douai, 1b, 31 mars 2016, 15/049361

Application des articles R.411-19 et R.411-21 du code de la propriété intellectuelle : Le recours contre la décision du directeur de l¿INPI... ...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2016 *** No MINUTE : No RG : 15/04936 Décision No 14-5010BES rendue le 23 Juillet 2015 par l'Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE REF : CPL/VC APPELANTE SAS OLEOVIA COLLECTE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social Rue Van Cauwenberghe...

France | 31/03/2016 | 1b

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 31 mars 2016, 15/06124

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-31 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 225/2016 N° RG : 15/06124 Ordonnance de Référé N° rendue le 01 Octobre 2015 par le Président du TGI d'ARRAS REF : MZ/AMD APPELANTE Commune Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Grégoire...

France | 31/03/2016 | Chambre 1 section 1
 
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