Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 28 février 2019, 16/00771
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 28 Février 2019 - Prud'Hommes - N F135/19 No RG 16/00771 - NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP ML/AC DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Janvier 2016 RG 15/00220 -section 2 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANT : Monsieur Y... M..., demeurant ... Non...
| France, Cour d'appel de Douai, C3, 28 février 2019, 16/007718
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 28 Février 2019 - Prud'Hommes - N F135/19 No RG 16/00771 - NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP ML/AC DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Janvier 2016 RG 15/00220 -section 2 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANT : Monsieur Y... M..., demeurant ... Non comparant, non représenté, accusé de réception signé le 28 juillet 2018. INTIMEE : SARL I... D... TRANSPORTS, demeurant ... Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 février 2019, 16/00786
... Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme N... E...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 312/19 No RG 16/00786 - No Portalis DBVT-V-B7A-PSPR LG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Octobre 2015 RG 14/01658 -section 4 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme N... E... épouse S... ... Représentée par Me Alexandre...
| France, Cour d'appel de Douai, D3, 28 février 2019, 16/007868
...Cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 312/19 No RG 16/00786 - No Portalis DBVT-V-B7A-PSPR LG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Octobre 2015 RG 14/01658 -section 4 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme N... E... épouse S... ... Représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LAGARDERE PUBLICITE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LAGARDERE METROPOLES ... Représentée par Me Mickaël AMADO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 février 2019, 16/01060
... Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N... O...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 357/19 No RG 16/01060 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUSB CPW/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en date du 03 Mars 2016 RG 15/59 -section GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N... O... ... ... Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, D2, 28 février 2019, 16/010608
...Cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 357/19 No RG 16/01060 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUSB CPW/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en date du 03 Mars 2016 RG 15/59 -section GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N... O... ... ... Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL VITSE ... ... Représentée par Me Patricia JEANNIN, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 février 2019, 16/01108
... Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SERVICE...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 308/19 No RG 16/01108 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUXD CPW/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Février 2016 RG 15/333 -section 3 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SERVICE RECHERCHE DEVELOPPEMENT ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, D2, 28 février 2019, 16/011088
...Cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 308/19 No RG 16/01108 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUXD CPW/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Février 2016 RG 15/333 -section 3 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SERVICE RECHERCHE DEVELOPPEMENT ... Représentée par Me Julie JOURDE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERYN INTIMÉe : Mme R... J... épouse A... ... Présente et assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, 28 février 2019, 16/01116
... Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Me J... ET G...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 273/19 No RG 16/01116 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUZH CPW/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Mars 2016 RG 15/00064 -section 5 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Me J... ET G... A... - Liquidateur judiciaire de SARL SODALIS...
| France, Cour d'appel de Douai, D2, 28 février 2019, 16/011168
...Cour d'appel de Douai...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 273/19 No RG 16/01116 - No Portalis DBVT-V-B7A-PUZH CPW/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Mars 2016 RG 15/00064 -section 5 GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Me J... ET G... A... - Liquidateur judiciaire de SARL SODALIS ... Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me CAMUS DEMAILLY SARL SODALIS en liquidation judiciaire Représenté par Me Hugues...
