Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-11-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 22 novembre 2022, 22/02087
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDJ N° de Minute : 2096 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R H né le 25 Octobre 2003 à Localité 3 - Localité 3 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 22 novembre 2022, 22/02088
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDM N° de Minute : 2097 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C E né le 27 Juillet 2004 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline NOWACZYK, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 22 novembre 2022, 22/02089
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDN N° de Minute : 2101 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D L né le 01 Janvier 2001 à DAJA - SOMALIE de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de COQUELLES INTIMÉ M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 22 novembre 2022, 22/02091
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTDP N° de Minute : 2103 Ordonnance du mardi 22 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H X G né le 27 Septembre 1996 à SIKENSI de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 INTIMÉ M. LE PREFET DE L'AISNE M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bertrand...
