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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00582 ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... LA SCP Z... A... B... C... ET D... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Février 2008, enregistrée sous le no 07/ 00602. APPELANTE : Madame Sonia Louisa X...... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Félicien Y...... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Eliane ROBINOT-LAFORTUNE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 09/00818 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 SA PIERRE AUTOUR ET CIE C/ SARL COGIMO Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/1379. APPELANTE : SA PIERRE AUTOUR ET CIE, prise en la personne de son représentant légalZi Petite Cocotte-ChampignyImm.Bograin-Face Point Mat97224 DUCOS représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL COGIMMO, prise en la personne...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00021 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Non Conciliation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 00758. APPELANT : Monsieur Christophe X...... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y...... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Marie-laure AGIAN-FLECHON, avocat au...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00152 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 SA SOTEC INGENERIE C/ SARL GUEZ CARAIBES Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/00616. APPELANTE : SA SOTEC INGENERIE15 Allée de Belle FontaineBP 7064431106 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL GUEZ CARAIBESLot. OlivierAcajou97232 LE LAMENTIN défaillante représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00266 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 SARL MACOBE MACOBAT C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 08 décembre 2009, enregistré sous le no 09/ 00968. APPELANTE : SARL MACOBE MACOBAT, représentée par son représentant légal Zone Industrielle Petite Cocotte 97224 DUCOS représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Fabrice X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRÊT No R. G : 10/ 00316 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2012 SA BODEGA et C. S. P. A C/ SARL CARAIBES ALUMINIUM X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Mixte Commerce de Fort-de-France, en date du 23 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 629 APPELANTE : SA BODEGA et C. S. P. A, agissant en la personne de son représentant légal régulièrement en exercice Piazza Mazzini 13 23900 LECCO ITALIE Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN-BOMPARD, avocat...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00327 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 02220. APPELANT : Monsieur Gabriel Luc X...... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Gilberte Georges Y... épouse X... Quartier... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00419 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de non conciliation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 03093 APPELANT : Monsieur Claude X...... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Blanche Y... épouse X... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Patricia LEVOSTRE, avocat au...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00456 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ LA SOCIETE AVANTAGES IMMO SARL Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Septembre 2009, enregistré sous le no 08/ 01575. APPELANT : Monsieur José X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau deMARTINIQUE. INTIMEES : LA SOCIETE AVANTAGES IMMO SARL, prise en la personne de son représentant légal Immeuble Rocade Centre...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00495 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07 Mai 2010, enregistrée sous le no 10/ 74. APPELANT : Monsieur Jean X...... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Bertrand Y...... 97232 LAMENTIN représenté par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE...