Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-09-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 septembre 2007, 06/01956
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 01956 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 05 / 00103 rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE en date du 10 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur François X... ... 26100 ROMANS SUR ISERE Comparant et assisté par Me Anne-Marie VIELJEUF avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Maître Bernard Z... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 10 septembre 2007, 567
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 04773 TC / B No Minute : Grosse délivrée le : à Me RAMILLON SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No R.G. 05 / 670 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 12 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... née le 04 Avril 1946 à ROSIERES-PRES-TROYES de nationalité française...... 82000 MONTAUBAN représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me...
