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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0064, 12 février 2008, 06/3447
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03447 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Recours contre une décision No R. G. 00J03800 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 28 juin 2002 ayant fait l' objet d' un arrêt rendu le 25 mars 2004 par la Cour d' Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 11 juillet 2006 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 12 février 2008, 07/00169
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00169 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 20050207 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 14 décembre 2006 suivant déclaration d' appel du 20 décembre 2006 APPELANTE : La Société FOURS INDUSTRIELS B. M. I. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 12 février 2008, 07/01006
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01006 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 20500040 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 19 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 13 mars 2007 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES- ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Georges Pompidou BP 99 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d' un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Thibaud Y... ...... 05000 GAP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 12 février 2008, 07/1006
...RG No 07 / 01006 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12...RG No 07 / 01006 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 20500040 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en date du 19 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 13 mars 2007 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES- ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Georges Pompidou BP 99 05012 GAP CEDEX Représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 12 février 2008, 07/169
...RG No 07 / 00169 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE...RG No 07 / 00169 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision No RG 20050207 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VIENNE en date du 14 décembre 2006 suivant déclaration d' appel du 20 décembre 2006 APPELANTE : La Société FOURS INDUSTRIELS B. M. I. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0062, 12 février 2008, 143
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00353 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 12 FEVRIER 2008 Appel d' une décision NoRG 06 / 01088 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 10 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 23 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Martine X... épouse Y... née le 07 Novembre 1951 à EMBRUN 05200 de nationalité Française... 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représentée par la SCP Jean CALAS, avoués à la...
