Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-03-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 10 mars 2008, 01/00268
...RG No 07 / 03186 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE...RG No 07 / 03186 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 01 / 00268 rendue par le Conseil de Prud' hommes de VALENCE en date du 06 mars 2003 suivant déclaration d' appel du 01 Août 2007 APPELANTE : Madame Michelle X... ... ... 26200 MONTELIMAR Comparante et assistée par Me Hélène MARCE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. ASSURANCES GROUPAMA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 10 mars 2008, 07/03186
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 03186 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 01 / 00268 rendue par le Conseil de Prud' hommes de VALENCE en date du 06 mars 2003 suivant déclaration d' appel du 01 Août 2007 APPELANTE : Madame Michelle X... ...... 26200 MONTELIMAR Comparante et assistée par Me Hélène MARCE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. ASSURANCES GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
